Foire aux questions

A propos des premiers secours en entreprise 

Tout employeur a l’obligation de mettre en place dans son entreprise des moyens de secours adaptés dans l’objectif de prendre en charge le plus rapidement possible un salarié qui serait victime d’un accident du travail, d’une détresse médicale ou d’un état pathologique. Selon l’INRS, l’organisation des premiers secours repose sur : 

• La mise à disposition de moyens humains à travers la formation de personnels aux gestes et secours d’urgence.

• L’établissement de consignes écrites, portées à la connaissance des salariés décrivant la conduite à tenir en cas d’urgence ou d’accident.

• Un dispositif d’alerte efficace et la mise à disposition de matériels de premiers secours adaptés.

• La formation de salariés aux secours d’urgence est donc une partie importante du dispositif d’organisation des secours à mettre en place en entreprise.

Depuis 2021, il est obligatoire de former aux premiers secours ses salariés qui sont sur le point de partir à la retraite (départ volontaire seulement) (Article L.1237-9 du CT issu de l'article 3 de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur).

Ce que prévoit la loi en matière de secourisme au travail :

• Article R4224-14 : Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

• Article R4224-16 : En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures doivent être adaptées à la nature des risques.

• Formation aux premiers secours en entreprise permet aux salariés de maîtriser les gestes essentiels afin d’apporter les premiers soins indispensables en cas de personne blessée ou en situation de détresse.

• Formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) : cette formation d’une journée (7 heures) est la formation de base aux premiers secours en France en tant que citoyen. Elle permet d’acquérir les compétences nécessaires à la réalisation des gestes de premiers secours dans les situations les plus courantes et assure la délivrance du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile "Prévention et Secours Civique de niveau 1".

• Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : cette formation dure 2 jours et est obligatoire dans les entreprises où les travaux réalisés sont dangereux. Elle permet de connaître les gestes de premiers secours, savoir quelle conduite adopter en cas de problème, repérer les situations potentiellement dangereuses ainsi que de connaître les risques spécifiques du métier. Dès lors, les collaborateurs sauront alerter les autres salariés pour prévenir les accidents et agir en cas d’urgence en attendant l’arrivée des secours. Elle est spécifique à l'entreprise et aux métiers exercés en son sein. Cette formation doit être recyclée tous les 24 mois (MAC : Maintien et Actualisation des Compétences durée : 1 journée).

• Le Code du travail ne requiert pas de diplôme spécifique pour apporter les premiers secours, mais la formation SST, avec son approche sur mesure, est fortement recommandée. 

A propos de la prévention du risque incendie en entreprise

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales prévues par le Code du travail. 

Le Code du travail prévoit que l’employeur prend les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». 

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à :

• Donner l’alerte.

• Utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs.

• Exécuter les différentes manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si nécessaire…

A propos du document unique d'évaluation des risques professionnels

• Oui, pour toute entreprise employant au minimum un salarié et ce peu importe son statut : CDD, CDI, contrat intérim, contrat d'apprentissage. La création d'un document unique pour toute entreprise ayant un stagiaire est recommandée (l'Article R4121-1 du Code du Travail faisant état de "travailleurs", les stagiaires rentrent donc dans cette catégorie, hors stage d'observation).

• Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle : Article R. 4121-2 du Code du Travail. A noter toutefois que le décret du 18 mars 2022 supprime l'obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les entreprises de moins de 11 salariés.